Conditions Générales

1. Généralité

édulcoré est le site de la société édulcoré snc avec le siège à Lausanne– VD. Son offre n’est pas limitée qu’aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein. Ces conditions générales de vente (ci-après «CG») s’appliquent à tous les services de édulcoré.

2. Définition et Champ d’application

Ces CG sont régis par le droit suisse. Elles sont applicables à chaque utilisation des sites de la société édulcoré (www.edulcore.com, www.studio-edulcore.ch, www.mon-pack-digital.ch, www.creer-capsule-video.ch, www.formation-linkedin-business.ch) et à d’autres pages d’accès (ci-après “site internet”) à ce site internet entre l’exploitant du site internet (“exploitant”: édulcoré établit à Lausanne – Vaud) et l’utilisateur (ci-après ‘Client’). le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CG, qui sont applicables dans les termes le jour de la visite sur le site internet.

3. Données Clients
L’utilisateur garantit l’exactitude des données transmises à l’exploitant, ainsi que leur adéquation avec la loi et les droits des tiers, ainsi qu’avec les bonnes mœurs.

4. Liens / Web
Lors de renvois directs ou indirects vers d’autres sites internet, l’exploitant ne peut être tenu pour responsable et poursuivi. L’exploitant n’a aucune influence sur les sites internet mis en lien. Seul le fournisseur du site internet en question répond des contenus illégaux, erronés ou incomplets et plus particulièrement des autres dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées.

Les sites web, graphiques et tout code programmé ou application développée demeure la propriété de l’exploitant jusqu’à ce que tous paiements soient rendus, et que le projet soit terminé. Tous scriptes, codes, graphiques, ou autre logiciel/application développé par l’exploitant restent sous le copyright de l’exploitant et ne peuvent pas être vendus ou réutilisés à des fins commerciales autres que le projet pour lequel ils ont été conçus.

5. Protection des données
En utilisant le site édulcoré vous acceptez les conditions générales de vente et les conditions sur la protection des données.
En tant que visiteur du site internet édulcoré, vous décidez quelles sont les données personnelles que vous acceptez de nous révéler. Mais nous attirons votre attention sur le fait que, par votre visite sur notre site internet, nous sommes automatiquement en possession d’informations qui nous permettent de déterminer comment nos visiteurs utilisent notre site internet. Si vous vous enregistrez personnellement, effectuez des réservations par notre site internet ou demandez de la documentation ou autres prestations, nous avons besoin de vos informations personnelles, par ex. votre nom et adresse. Dans la mesure où de telles prestations sont réalisées par des tiers, nous transmettons vos données aux prestataires de service concernés, transmission que vous nous autorisez automatiquement dans ce cadre. Sinon, nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et anonyme et ne les transmettons à des tiers que sous forme anonyme. L’exploitation des données (voir notre politique de confidentialité) doit nous permettre d’adapter notre site internet et nos propres offres de services aux besoins des utilisateurs. Toute autre utilisation de vos données personnelles, en particulier la vente à des tiers, est expressément exclue.

6. Contrat / offre
L’utilisateur (Client) conclu avec l’exploitant (édulcoré) un contrat ou une offre selon prestations demandées. Tout désengagement de la part de l’utilisateur après attribution de la commande à l’exploitant et que ce dernier a déjà fourni tout ou une partie du service, une participation de CHF 300.- seront facturés à l’utilisateur pour couvrir les frais de l’exploitant.

L’exploitant se réserve le droit de refuser une commande sans avoir à en indiquer les raisons. Tout utilisateur dispense l’exploitant de toute responsabilité et obligation contractuelles ou monétaires découlant de fausses indications, de commandes résiliées ou du retard de la part de l’utilisateur.

À partir du 1er juillet 2019, notre offre est valable dès réception; signée et retournée par voie digitale.
Dès le 29 janvier 2020, pour toute nouvelle offre, un acompte de 35% au minimum doit nous parvenir avant commencement des travaux. Dans tous les cas, cette offre et le mode de paiement doit être acceptée par Email à info@edulcore.com. Le solde restant de la facture globale devra être honoré au plus tard à la fin des travaux (ces conditions sont mentionnés dans l’offre ou dans facture à honorer). Le solde peut être échelonné en plusieurs acomptes, les détails de l’arrangement sont discutés avant démarrage du mandat.

Nous nous réservons le droit d’activer notre partenaire BLU Payservices SA pour le suivi et la gestion des rappels de facturation.

Nos prix sont basés sur un tarif entre 150.- et 220.- de l’heure.

Dû aux changements fréquents des algorithmes (Facebook, Google, LinkedIn, TikTok etc.), il est impossible aux sociétés Suisses – comme édulcoré– de garantir le nombre de likes, de followers ou ranking de référencement (selon mandat avec le client).

7. Conditions de paiement / facturation
Toutes prestations demandées à l’exploitant sont payées uniquement par Virement bancaire (IBAN) ou TWINT, selon les conditions suivantes:

– par Virement bancaire via notre IBAN (CH52 0076 7000 Z532 6960 6)

– via TWINT (notre QR-Code)

8. Partage / utilisation de vos contenus (autorisation)
édulcoré peut vous fournir pendant la prestation (gestion de projet, création du business plan, etc.) un service de partage de vos Données avec d’autres personnes. Soyez donc très attentif à ce que vous partagez (Dropbox, github, Google Drive, etc.). Rien ne se fait sans votre accord. Une fois accordé, édulcoré commence à réaliser les opérations pour lesquels elle a été mandatée. Cette autorisation s’applique aussi aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons ou pouvons collaborer (associés, advisory board, stakeholders).

L’exploitant n’assume aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité ou la qualité des informations publiées ou transmises. L’exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations présentées, ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes.

Le client donne son accord pour le traitement des données photo/vidéo qui seront éventuellement prises lors d’une réunion, présentielle ou en ligne, et à l’intérieur de l’entreprise ou sur un chantier. Ce consentement peut être révoqué à tout moment, par exemple directement lors des dites réunions, intérieur de l’entreprise, chantiers.

Dans le cadre de nos formations, des photographies des participants peuvent être prises afin d’assurer la promotion de celles-ci. Ces photographies peuvent apparaître sur notre site internet ou sur les réseaux sociaux en lien unique avec des activités de édulcoré. Tout refus de voir apparaître une photographie doit nous parvenir par email à info[at]edulcore[dot]com.

9. Condition de confidentialité (GDPR)
En conformité avec la protection des données, édulcoré garantit une utilisation des données clients conforme aux règlementations GDPR de l’Union européenne ainsi qu’à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

10. Agents / Partenaires
L’utilisateur prend note que les agents et partenaires travaillent à leur compte et qu’ils ne sont en aucun cas des auxiliaires/assistants/associés de l’exploitant. La conclusion et l’exécution des contrats de l’utilisateur avec des agents ou des partenaires se réalisent sans implication de l’exploitant. L’exploitant ne répond pas des attitudes déloyales ou des éventuelles ruptures de contrat réalisées par les partenaires ou par les agents.

Nos Services ne s’adressent pas à des personnes de moins de 18 ans et ne peuvent pas être utilisés par celles-ci. En utilisant nos Services, vous déclarez être âgé de plus de 18 ans.

11. Déclaration de confidentialité (Copyright) et Droit d’auteur
Le contenu de toutes les pages du site internet édulcoré est protégé légalement par les droits d’auteur. Tous les droits sont détenus par édulcoré. Les éléments du site internet édulcoré sont accessibles au public uniquement pour la navigation. La photocopie du tout ou d’une partie des documents sous forme écrite ou électronique n’est autorisée qu’avec la mention expresse de édulcoré. Il est interdit de reproduire, transmettre, modifier, réunir ou utiliser le site internet édulcoré à des fins commerciales ou de diffusion sauf autorisation préalable écrite de édulcoré.

Le téléchargement ou la copie intégrale ou partielle du site édulcoré ne concède aucun droit sur les éléments contenus dans le site. édulcoré se réserve tous les droits sur l’ensemble du contenu du site internet édulcoré.

Droit d’auteur
Tous les éléments, textes, photos, design et vidéos du Site sont de la propriété de édulcoré et sont protégés par le droit d’auteur et le copyright. Tout abus est punissable par un procédure légal et à une demande de dommage-intérêts.

12. Clause de non-responsabilité
L’exploitant ne répond des dommages causés par l’accès à son site internet (en particulier pour les défaillances, coupures et perturbations) que si l’utilisateur peut prouver qu’il y a eu négligence grave de sa part. L’exploitant ne répond pas des perturbations de qualité de l’accès aux prestations de édulcoré en cas de force majeure ou en cas d’évènements non imputables à l’exploitant, en particulier les défaillances des réseaux de communication. L’ouverture de fichiers s’effectue dans tous les cas au risque du Client. L’exploitant ne garantit pas que les fichiers soient exempts de virus ou de tout autre élément pouvant causer des dommages sur les ordinateurs des utilisateurs.

Les informations publiées sur le site internet ne constituent aucune invitation ou offre ni une recommandation de participation à l’entreprise ou à d’autres investissements.

13. Litiges
Seule la loi suisse est applicable.
Le for juridique exclusif pour tous les litiges entre l’exploitant et ses utilisateurs est Lausanne [Vaud].

Date de révision : 22 août 2023

Registre du Commerce : CH-550-1128945-4
N° Identifiant TVA. : CHE-417.313.082
BCV – Lausanne / IBAN CH52 0076 7000 Z532 6960 6